Quels sont les cas d’exonération de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est une différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien immobilier. Elle est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (PS).

Il existe des cas d’exonération de la plus-value immobilière. Nous allons voir çà de plus près.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

La plus-value immobilière est la différence entre le prix d’achat et le prix de revente d’un bien immobilier. Une plus-value est donc une augmentation de la valeur du bien immobilier sur une période déterminée.

La loi fiscale prévoit un régime particulier pour les biens immobiliers avec des règles spécifiques en matière d’imposition. On distingue ainsi : – La plus-value brute, correspondant à la différence entre le prix d’acquisition et le prix de revente du bien immobilier au moment de l’opération – La plus-value nette, qui tient compte des frais de cession (honoraires du notaire, impôts) et éventuellement des travaux effectués sur le bien. Pour être exonérée, la plus-value doit respecter certaines conditions : ne pas avoir été réalisée par un non professionnel ; être inférieure à 15 000 € ; être réalisée sur un bien autre qu’une résidence principale. Par contre si ces conditions sont remplies mais que la plus-value n’est pas exonérable, il existe un abattement pour tenir compte des amortissements déjà constatés lors de l’opération (amortissements non déduits). prélè

Définition du terme exonération

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il est possible que la mairie de votre commune vous offre une exonération partielle ou totale du montant de la taxe foncière. Dans ce cas, le montant à payer ne dépend pas des revenus de votre propriété. Cette mesure est appelée «exonération» et peut être temporaire ou permanente.

L’exonération peut être accordée pour tout ou partie d’une résidence principale ou secondaire, selon les communes concernées et les situations.

Il existe différents types d’exonérations :

Exonération totale : Si vous achetez un bien immobilier pour y habiter, l’exonération concerne les personnes qui n’ont pas leur domicile réel sur cette commune. Exemple : une personne non imposable en France achète un logement sur une autre commune française dont elle a acquis la nationalité (en tant qu’allemand par exemple). Exemple : une personne non imposable en France (ou étrangère) achète un logement dans son pays d’origine et souhaite s’y installer comme résidence principale. Exemple : Une personne non imposable en France (ou étrangère) achète un logement en France pour y habiter personnellement et le met ensuite en location. Exemple : Une personne non imposable en France (ou étrangère) achète un logement situé dans sa résidence principale à l’autre bout du monde, puis y effectue plusieurs voyages par an. prélè

Les exonérations fiscales disponibles

L’exonération de la plus-value immobilière pour un logement destiné à l’habitation principale est accordée aux vendeurs dans certaines conditions. Pour ce faire, le bien doit être cédé dans les 10 ans suivant son acquisition ou suivant sa construction. Par ailleurs, le vendeur doit également respecter les conditions suivantes : il doit s’agir du premier bien immobilier cédé ; il ne doit pas y avoir eu de revente du bien durant les quatre années précédent la vente; il ne peut s’agir d’un immeuble classique (appartements, magasins) ; le prix de vente du bien est égal au moins à 600 000 € ; la plus-value réalisée par l’acquéreur est inférieure à 300 000 € (depuis le 1er janvier 2013). De même, les biens acquis par une société soumise à l’impôt sur les sociétés et qui font partie des actifs professionnels sont exonérés dès lors qu’ils constituent le logement principal du dirigeant ou de son conjoint.

L’exonération concerne également la plus-value réalisée lors de la cession des locaux professionnels occupés par le chef d’entreprise depuis moins de 5 ans au moment de l’acquisition. Enfin, un abattement exceptionnel supplémentaire peut être appliquée en cas de départ à la retraite anticipée (voir p. 40). prélè

Les exonérations spécifiques en matière de plus-value immobilière

Parce que la plus-value immobilière est souvent l’un des éléments qui constitue le revenu du propriétaire.

Il faut savoir qu’il existe différents types de plus-values immobilières et que ces dernières peuvent être exonérées, mais sous certaines conditions.

Les exonérations spécifiques en matière de plus-value immobilière ? Lorsque vous vendez un bien immobilier, il y a une réglementation concernant les plus-values sur les biens immobiliers. Cette réglementation concerne tout particulièrement la taxation appliquée à la revente d’un bien immobilier par son propriétaire. En effet, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle ou commerciale au moment de la vente, vous ne serez pas imposable sur votre gain net (différence entre le prix de vente et le prix d’achat) si ce montant ne dépasse pas 15 000 €. Par contre, s’il dépasse ce montant, il sera soumis à l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers (voir notre article sur les impôts locaux). Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale au moment de la cession du bien immobilier, alors vous pouvez être mis en situation d’imposition directement sur votre gain net (différence entre le prix de vente et le prix d’achat), sans limite de montant.

La base taxable est constituée par la différence entre : – Le prix total payé pour l’acquisition du bien ; – Et sa juste valeur marchande à la date du transfert du droit de propriété. prélè

Les conditions d’exonération

L’exonération de plus-value immobilière est une mesure qui a été instaurée par la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2006 et qui permet aux propriétaires d’un bien immobilier de ne pas avoir à payer d’impôt sur les plus-values réalisées lors de sa revente. Cette exonération fiscale est valable pour tous les biens immobiliers mis en vente, quel que soit le type de transaction, que cela concerne un bien neuf ou ancien.

Les conditions d’exonération de la plus-value immobilière sont les suivantes : Le bien immobilier doit être détenu depuis au moins 15 ans, L’immeuble doit être imposable à l’impôt sur le revenu (IR), c’est-à-dire qu’il doit générer des loyers ou des recettes, Le propriétaire du bien doit vendre ce dernier dans le but d’en tirer un produit net supérieur à 150 000 euros. En outre, il faut savoir que même si vous pouvez profiter de l’exonération de la plus-value immobilière pour votre résidence principale, vous risquez toujours d’avoir à déclarer cette exonération si vous revendez votre bien immobilier après sept années. Dans ce cas précis, on considère alors que le prix obtenu suite à la vente sera inférieur aux 150 000 euros requis par la loi. Attention : Il convient également de noter qu’une personne physique n’est pas forcéement concernée par l’exonération fiscale sur les plus-values immobilières. prélè

Comment se préparer à une exonération ?

Ce qu’il faut savoir : La plus-value immobilière est une somme que l’on retire d’un investissement immobilier. Cette somme se calcule en fonction de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien. Cependant, il existe des cas où la plus-value immobilière peut être exonérée, notamment si vous vendez un bien immobilier pour en acheter un autre. Dans ce cas, il n’y a pas de taxation sur la plus-value réalisée.

Il s’agit d’une exonération partielle qui concerne les particuliers qui revendent un bien immobilier pour en acheter un autre et les personnes qui cèdent une résidence secondaire pour acquérir leur résidence principale.

Le calcul de l’exonération : Lorsque vous décidez de vendre votre propriété au profit d’une autre plus grande, vous pouvez demander une exonération sur 20% du montant total de la vente à condition que l’acquisition soit effectuée moins de 2 ans après la revente. Si non alors l’exonération ne sera que sur 50%. Enfin, si votre acquisition a lieu entre 2 et 5 ans après la vente, alors cette exonération est totale (100%). prélè

La plus-value immobilière est une différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Il existe des cas où la plus-value immobilière est exonérée, il en existe d’autres qui sont soumis à l’impôt sur les plus-values.